Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 portant agrément de l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation dans la branche de l'hospitalisation privée et de son avenant n° 1 du 27 mai 2025)

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord de participation conclu le 17 décembre 2024 au sein la branche de l'hospitalisation privée, tel que modifié par son avenant n° 1 du 27 mai 2025.