Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiments employant jusqu'à 10 salariés)

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT JUSQU'À 10 SALARIÉS

Convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609).
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1^er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596).
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1^er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (n° 1597).