Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)

L'article 1 ^er-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « de maintien des droits et » et « à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre I ^er du titre VI du livre I ^er du code de la sécurité sociale et » sont supprimés ;
b) Les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la sécurité sociale » ;
2° A la première phrase du II, les mots : « prestations en nature » sont remplacés par les mots : « frais de santé » ;
3° Au III, les mots : « seules prestations en nature » sont remplacés par les mots : « seuls frais de santé ».