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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)


Dans l'intitulé du chapitre 1 er, les mots : « Ouvrant droit.-Ayant droit » sont remplacés par les mots : « Ouvrant droit-Autres bénéficiaires ».