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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)


L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « réforme ou à une retraite de réforme » sont remplacés par les mots : « mise en réforme prévue à l'article 2 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 36, la » sont remplacés par le mot : « La ».