Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « suivantes », sont insérés les mots : « du même code » ;
2° Au 2°, les références : « R. 243-27 à R. 243-44 » sont remplacées par les mots : « R. 243-27 à R. 243-29 et des articles R. 243-43-1, R. 243-43-2 et R. 243-44 » ;
3° Au 3°, les mots : «, de l'article R. 243-61 » sont supprimés.