Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)

Au II de l'article 1 ^er, les mots : « de la société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par le mot : « ferroviaire ».