Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.