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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'article 9 du même arrêté devient l'article 10 et au VII, après les mots : « chef de bureau, », sont insérés les mots : « à M. Adrien Vanel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ».