Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

L'article 6 du même arrêté devient l'article 7 et est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« I.-A M. Damien Pellen, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire ;
« II.-A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission. » ;
2° Au II, la mention : « II.-» est remplacée par la mention : « III.-» ;
3° Au III, la mention : « III.-» est remplacée par la mention : « IV.-» ;
4° Au IV, la mention : « IV.-» est remplacée par la mention : « V.-».