Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

A l'article 3 du même décret, les mots : « au b de l'article 12 du décret du 14 juin 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « au chapitre VII du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ».