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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'article 1 er du décret du 16 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les personnels enseignants », sont insérés les mots : « du premier et » et, après les mots : « quatre années », il est ajouté le mot : « universitaires » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « dans la limite du contingent qui lui est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, » sont supprimés.