Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-501 du 23 juillet 2025 autorisant l'association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau)

La présente décision sera notifiée à l'association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine et publiée au Journal officiel de la République française.