Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-500 du 23 juillet 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la création de Radio d'Oc et publiée au Journal officiel de la République française.