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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-500 du 23 juillet 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-500 du 23 juillet 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc)


L'association pour la création de Radio d'Oc est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc.