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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-499 du 23 juillet 2025 autorisant l'association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-499 du 23 juillet 2025 autorisant l'association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan)


L'association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan.