Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-497 du 23 juillet 2025 autorisant l'association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française.