Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-480 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc)

La présente décision sera notifiée à l'association Multi-Com et publiée au Journal officiel de la République française.