Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-479 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Altitude FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Altitude FM et publiée au Journal officiel de la République française.