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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'accords territoriaux (Marne - Vimeux) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'accords territoriaux (Marne - Vimeux) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :


- l'accord territorial (Marne) du 23 mai 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Vimeux) du 22 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.