Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.