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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2025 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2025 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents de la branche du travail temporaire, conclu dans le secteur du travail temporaire.