Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296) de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.