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Article 2 AUTONOME (Décret du 31 juillet 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Ille-et-Vilaine - M. SORGE (Arnaud))

Article 2 AUTONOME (Décret du 31 juillet 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Ille-et-Vilaine - M. SORGE (Arnaud))


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.