Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
M. Vincent FILHOL, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2027.
Mme Catherine JOLY, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.
Mme Nathalie PICARD, magistrate du premier grade, à compter du 5 septembre 2025 et jusqu'au 4 septembre 2026.
Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Marie-Annick ROSSIGNOL, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Magali BELLENOUS, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2025 et jusqu'au 1er septembre 2026.
M. Erwann TOR, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
M. Pierre DE LAPASSE, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2028.
Mme Bénédicte PINZONI, magistrate du second grade, à compter du 2 septembre 2025 jusqu'au 1er septembre 2026.
M. Julien SAVOYE, magistrat du second grade, à compter du 29 août 2025 jusqu'au 28 août 2028.