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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-civilité, nom (s), prénom (s), date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, adresse courriel, nature des droits sur les locaux et fonction de la personne exploitant les locaux où se déroule l'accueil ; »


2° Le dernier alinéa est supprimé.