Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2025, la variété de colza oléagineux d'hiver : INV1035.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2028.