Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur)

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé, le mot : « apposées » est remplacé par les mots : « collées de manière inamovible sans détruire les vignettes ».