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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025 abrogeant le régime des traites de la marine et relatif à la consultation du traitement d'antécédents judiciaires dans le cadre d'enquêtes administratives)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025 abrogeant le régime des traites de la marine et relatif à la consultation du traitement d'antécédents judiciaires dans le cadre d'enquêtes administratives)


Le III de l'article R. 234-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « et b du 1° et aux f et j » sont remplacés par les mots : «, b et p du 1° et aux f, j et o » ;
2° Au 2°, les mots : « et c du 1° et aux f et j » sont remplacés par les mots : «, c et p du 1° et aux f, j et o ».