Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article R. 3232-7, les mots : «, prépare la liquidation des dépenses correspondantes et autorise l'émission des traites de la marine » sont remplacés par les mots : « et prépare la liquidation des dépenses correspondantes » ;
2° Le 5° de l'article R. 5222-1 est abrogé.