Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 mars 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge)

La décision n° 2025-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 mars 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est homologuée.