Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2025 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2024)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2025 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.