Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2025 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2024)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2025 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2024)
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2024 est fixé à 8 388 551 €. Le versement du dividende est immédiatement exigible.