Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »)

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »