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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) La référence : « article 39 » est remplacée par la référence : « article 49 » ;
b) La référence : « article 40 » est remplacée par la référence : « article 50 » ;
c) Les mots : « F 2 » sont remplacés par les mots : « coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière (FID1) » ;
2° Au second alinéa, la référence : « article 38 » est remplacée par la référence : « article 56 ».