L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
1° Au 1° :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « et de télécopie » sont supprimés ;
c) Au dernier alinéa, après les mots : « coordonnées bancaires », sont insérés les mots : « et relevé d'identité bancaire » ;
2° Le 2° et le 3° sont abrogés.
II.-Au II :
1° Au 1° :
a) Au troisième alinéa, les mots : « relevé d'identité bancaire, » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa :
i) Les mots : « ; véhicule déclaré à la TSVR ; » sont supprimés ;
ii) Les mots : « public routier en commun de voyageurs » sont remplacés par les mots : « collectif routier de personnes » ;
c) Au dernier alinéa, le signe : « ; » est remplacé par le signe : «. » ;
2° Les 2°, 3° et 4° sont ainsi rédigés :
« 2° Données supplémentaires uniquement pour les taxis :
«-identification et suivi des autorisations de stationnement pour les taxis (numéro attribué, date d'acquisition, date de cession) ;
«-code VIN ;
«-type de carburant utilisé ;
« 3° Données supplémentaires uniquement pour les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux :
«-code VIN ou numéro de série de l'engin ;
«-type de carburant utilisé ;
«-nombre de litres de carburants consommés répartis par région d'achat ;
« 4° Données supplémentaires uniquement pour les opérateurs de l'extraction de minéraux industriels :
«-numéro de série de l'engin ;
«-type de carburant utilisé ;
«-nombre de litres de carburants consommés répartis par région d'achat ;
«-copie de l'autorisation administrative d'exploitation de la carrière ;
«-copie du contrat de sous-traitance lorsque tout ou partie des travaux sont confiés à un opérateur différent de l'entreprise en charge de l'exploitation ou tout document signé par les parties mentionnant la réalisation de ces travaux. » ;
3° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Données supplémentaires uniquement pour les opérateurs de la manutention portuaire :
«-numéro de série de l'engin ;
«-type de carburant utilisé ;
«-code VIN ;
«-type de carburant utilisé ;
«-nombre de litres de carburants consommés répartis par région d'achat ;
«-copie de la convention de terminal, de concession ou la délégation de service public signée entre l'autorité publique et l'entreprise de manutention portuaire ou, à défaut, une copie de la convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 accompagnée d'une attestation sur l'honneur comportant les éléments suivants : la date, la dénomination sociale de l'entreprise concernée, l'application de la convention collective précitée, le (s) port (s) d'exercice de l'activité et la signature du représentant légal de l'entreprise ;
«-copie du contrat signé entre l'autorité en charge de la gestion du port ou l'entreprise de manutention portuaire et l'entreprise de terrassement. »