L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase :
i) Les mots : « la taxe intérieure de consommation (TIC) » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les gazoles et les essences » ;
ii) Les mots : « transport public routier en commun de voyageurs » sont remplacés par les mots : « transport collectif routier de personnes » ;
iii) Les mots : « possédant un système de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC). » sont remplacés par les mots : « de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire. » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° Au second alinéa :
a) Le mot : « nationaux » est supprimé ;
b) Le mot : « voyageurs » est remplacé par le mot : « personnes » ;
c) Les mots : « agréés chargés d'effectuer des relevés de consommation sur les SCCC » sont remplacés par les mots : « de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire. »