Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »)
L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.