Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-735 du 31 juillet 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie)

A la deuxième phrase de l'article D. 124-15, les mots : « ainsi que le nombre et la valeur des chèques échangés et valables pour le financement de travaux d'économies d'énergie » sont supprimés.