L'article D. 124-5-1 est ainsi modifié :
I.-Au I :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « L'Agence » sont remplacés par les mots : « Pour les gestionnaires de logements-foyers et les organismes exerçant des activités d'intermédiation locative, l'Agence » ;
2° Au second alinéa :
a) A la première phrase :
-les mots : « au sein d'une résidence percevant l'aide spécifique ou à l'ouverture d'une résidence sociale » sont remplacés par les mots : « servant au calcul de l'aide au sein d'un logement-foyer ou gérés par un organisme exerçant des activités d'intermédiation locative ou à l'ouverture d'un logement-foyer » ;
-après les mots : « demande d'aide », est inséré le mot : « modificative » ;
-les mots : « avec demande d'avis de réception » sont supprimés ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « ou d'occupation des nouveaux logements » sont remplacés par les mots : « servant au calcul de l'aide ».
II.-A la première phrase du second alinéa du II, les mots : « ou à l'ouverture d'une résidence sociale » sont remplacés par les mots : « servant au calcul de l'aide ou à l'ouverture d'un logement-foyer ».
III.-Au III :
1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « nouvelle demande ou », est inséré le mot : « à » ;
2° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « de la résidence sociale » sont supprimés.
IV.-Au IV :
1° A la première phrase :
a) Les mots : « d'une résidence sociale » sont remplacés par les mots : « d'un logement-foyer » ;
b) Les mots : « de la résidence » sont supprimés ;
2° A la seconde phrase, après les mots : « de 12 mois », sont insérés les mots : « pour le même résident ».