Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte)


L'arrêté du 16 décembre 2021 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte est abrogé.