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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)


A l'article 1 er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé, la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » est ainsi modifiée :
1° Au septième alinéa, le mot : « du » est remplacé par les mots : « de la transformation » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « bureau de la paie et des régimes indemnitaires (BPRI) » sont remplacés par les mots : « bureaux en charge de la gestion des personnels affectés dans le périmètre de la police nationale ».