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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1))


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la quatrième phrase de l'article L. 121-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
2° A la première phrase du 3° de l'article L. 123-2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
3° A la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721-2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
4° Le chapitre I er du titre VI du livre VII est complété par un article L. 761-2 ainsi rédigé :


« Art. L. 761-2.-Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;


5° L'article L. 811-3-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils reçoivent à ce titre une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »