Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/126/SDDR/RTE/4 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE)

La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026.