Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/126/SDDR/RTE/4 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE)

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE.