Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/125/PNGMDR/6 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031)

La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 10 octobre 2025 au 10 février 2026.