Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/125/PNGMDR/6 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031)

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.