Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/123/ZONE D'ACTIVITES LA SALMAGNE/1 du 23 juillet 2025 relative à la participation du public au projet de zone d'activités La Salmagne sur les communes d'Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (59))

M. Jean-Louis LAURE et Mme Anne-Marie ROYAL sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, relatif à la participation du public au projet de zone d'activités La Salmagne, lauréate du dispositif « sites clés en main France 2030 », sur les communes d'Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (59).