Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/122/HY-FEN/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet Hy-Fen » d'infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/122/HY-FEN/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet Hy-Fen » d'infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57))


Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57), dit « projet Hy-Fen », conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 121-9 susvisé.