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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/121/EPR2 BUGEY/8 du 23 juillet 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/121/EPR2 BUGEY/8 du 23 juillet 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01))


Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey (01) sont majorés de vingt-cinq pour cent.